Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 –...
Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur...
Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé
Semaine du 24 juin 2024 – Confiscation des avoirs criminels – Travaux de rénovation énergétique – Intérêt légal – Procédure d’insalubrité – Recul du...
Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour...
Semaine du 10 juin 2024 – Adaptation des communes à l’érosion du littoral – Attribution de logements sociaux – Loi sur le financement des...