mardi 8 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 21 février 2023 – Taxe d’aménagement – FNAP – ANAH – Juridictions administratives – Alimentation minimale en électricité – Taux de l’usure

Sélection Immobilière du JO 2023 S08 : du 21 février 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 920 du 6 mars 2023  ...

Semaine du 14 février 2023 – Labels de la Fondation du patrimoine – Livre foncier d’Alsace-Moselle – Exonération des obligations de la loi SRU

Sélection Immobilière du JO 2023 S07 : du 14 février 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 919 du 27 février 2023  ...

Semaine du 7 février 2023 – Exercice en société des professions libérales réglementées – Prise en charge des dommages liés à la sécheresse et...

Sélection Immobilière du JO 2023 S06 : du 7 février 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 918 du 20 février 2023  ...

Semaine du 31 janvier 2023 – Ademe – IRL du 4e trimestre 2022 – Engrillagement des espaces naturels

Sélection Immobilière du JO 2023 S05 : du 31janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 917 du 13 février 2023  ...

Semaine du 24 janvier 2023 – Taux de l’usure – Garantie collective des notaires – Avis de l’ABF et recours administratif

Sélection Immobilière du JO 2023 S04 : du 24 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 916 du 6 février 2023  ...

Semaine du 17 janvier 2023 – Certificats d’économies d’énergie – Auberges collectives classées

Sélection Immobilière du JO 2023 S03 : du 15 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 915 du 30 janvier 2023  ...