Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine...
Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux...
Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...
Semaine du 7 novembre 2023 – Cotisation CGLLS – Contrôle des PEL et des CEL – Obligation de fourniture d’électricité de qualité
Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville
Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays...