Sélection JO | JurisHebdo

Semaine du 1er décembre 2020 – Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes – AG des personnes morales

Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020 ...

Semaine du 17 novembre 2020 – Primes de transition énergétique – Ordonnance copropriété – Procédure devant les juridictions administratives – Procuration notariée à distance...

...Signature électronique des décisions juridictionnelles civilesSélection Immobilière du JO 2020 S47 : du 17 au 22 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial...

Semaine du 24 novembre 2020 – Procédure…

Sélection Immobilière du JO 2020 S48 : du 24 au 29 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 827 du 7 décembre 2020 ...

Semaine du 10 nov. 2020 – Dématérialisation des factures gaz et électricité – Création commission de l’économie et du développement durable – PSLA pour...

Sélection Immobilière du JO 2020 S46 : du 10 au 15 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 826 du 23 novembre 2020 ...

Semaine du 3 novembre 2020 – Modification du fonds de solidarité Covid-19 – Loi de 1948 – Appel à la vigilance du Haut Conseil...

Sélection Immobilière du JO 2020 S45 : du 3 au 8 novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 825 du 16 novembre 2020 ...

Semaine du 27 octobre 2020 – Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d’Alsace – Collectivité européenne d’Alsace – Cotisation CGLLS – Confinement...

Sélection Immobilière du JO 2020 S44 : du 27 octobre au 1er novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 824 du 9 novembre 2020 ...