Sélection JO

Semaine du 20 octobre 2020 – Sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière après la signature d’un bail commercial – Procédure fiscale....

Sélection Immobilière du JO 2020 S43 : du 20 au 25 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 823 du 3 novembre 2020  ...

Semaine du 6 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S41 : du 6 au 11 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

Semaine du 13 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S42 : du 13 au 18 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

Semaine du 29 septembre 2020 – Foncières solidaires – Etudes géotechniques – Suppression de taxes à faible rendement…

Sélection Immobilière du JO 2020 S40 : du 29 septembre au 4 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 821 du 12 octobre 2020  ...

Semaine du 22 septembre – Taux de l’usure – L’ICC du 2e trimestre 2020 – L’ILC du 2e trimestre 2020 – L’ILAT du 2e...

Sélection Immobilière du JO 2020 S39 : du 225 au 27 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 820 du 5 octobre 2020  ...

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...