lundi 7 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 22 novembre 2022 – Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer – QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France

Sélection Immobilière du JO 2022 S47 : du 22 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022  ...

Semaine du 29 novembre 2022 – Prévention des risques miniers – Rapport du DPE – LFR pour 2022 – Régulation du foncier agricole –...

Sélection Immobilière du JO 2022 S48 : du 29 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022  ...

Semaine du 15 novembre 2022 – Aide pour le chauffage au gaz

Sélection Immobilière du JO 2022 S46 : du 15 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 909 du 28 novembre 2022  ...

Semaine du 8 novembre 2022 – Taxe d’aménagement – EPL Paris La Défense – Réforme du code minier

Sélection Immobilière du JO 2022 S45 : du 8 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 908 du 21 novembre 2022  ...

Semaine du 1er novembre 2022 – Cotisation additionnelle due à la CGLLS – Greffier de tribunal de commerce – Chèque énergie

Sélection Immobilière du JO 2022 S44 : du 1er novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 907 du 14 novembre 2022  ...

Semaine du 25 octobre 2022 – Juges consulaires dans les tribunaux de commerce – Conseil national de la médiation – Taxe sur les bureaux...

Sélection Immobilière du JO 2022 S43 : du 25 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 906 du 7 novembre 2022  ...