Semaine du 26/12/23 – Friches – Déontologie des notaires – Dérogation à la loi littoral – Végétalisation des toitures – Attestations en zone sismique...
Semaine du 12/12/23 -Attestation respect règles sismiques – Droit préemption espaces naturels sensibles – Attestation respect règles environnementales – Plafonds PSLA – Service public...
Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations...
Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine...
Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux...
Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...