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Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs
Semaine du 6 février 2024 – Sécheresse et réhydratation des sols – QPC sur la taxe de séjour
Semaine du 30 janvier 2024 – Taux de la cotisation due par les notaires – Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux –...
Semaine du 23 janvier 2024 – Loi sur l’immigration – Adaptation des logements à la perte d’autonomie