Sélection JO | JurisHebdo

Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations...

Sélection Immobilière du JO 2023 S49 : du 5 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 952 du 18 décembre 2023 ...

Semaine du 28 novembre 2023 – Évaluation de l’artificialisation des sols – Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols – Rénovation urbaine...

Sélection Immobilière du JO 2023 S48 : du 28 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 951 du 11 décembre 2023 ...

Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux...

Sélection Immobilière du JO 2023 S46 : du 14 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 950 du 4 décembre 2023 ...

Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...

... Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles - Frais de relogement d’urgence des personnes victimes de catastrophes naturelles- Sélection Immobilière...

Semaine du 7 novembre 2023 – Cotisation CGLLS – Contrôle des PEL et des CEL – Obligation de fourniture d’électricité de qualité

Sélection Immobilière du JO 2023 S45 : du 7 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 949 du 20 novembre 2023 ...

Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville

Sélection Immobilière du JO 2023 S44 : du 31 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 948 du 13 novembre 2023 ...