samedi 22 novembre 2025

Textes

Île-de-France 2040 : le nouveau schéma directeur environnemental officiellement approuvé

Le décret du 10 juin 2025 approuve officiellement le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), document stratégique et réglementaire d’aménagement du territoire,...

Copropriété : documents à fournir en cas d’emprunt collectif

Pris en application de la loi du 9 avril 2024, ce décret précise les informations que le syndic de copropriété doit transmettre à l’établissement...

Zones tendues : la liste des communes éligibles aux exonérations de plus-values immobilières fixée par arrêté

L’arrêté du 5 juin 2025 définit les communes présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’applique aux exonérations et...

Aides de l’Anah : simplification des règles et renforcement du soutien aux ménages modestes

L’arrêté du 28 mai 2025 modifie le règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de simplifier l’accès aux aides et de mieux...

Prolongation exceptionnelle des permis délivrés entre 2021 et 2024

Pour soutenir la relance de la construction, un décret signé par Valérie Létard prolonge exceptionnellement la durée de validité des permis de construire délivrés...

Revalorisation 2025 de la réduction de loyer de solidarité

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...