Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...
Cette loi spéciale autorise, à titre transitoire, la perception des ressources de l’État et des impositions affectées jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi...
Lire le dossier législatif ici.
Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision...