Deux arrêtés du 19 décembre 2025 actualisent, à compter du 1er janvier 2026, les paramètres applicables à l’attribution des logements sociaux. Le premier met...
Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...
Cette loi spéciale autorise, à titre transitoire, la perception des ressources de l’État et des impositions affectées jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi...