Textes | JurisHebdo

Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Préemption dans les espaces naturels sensibles : un cadre précisé pour la visite des biens

Un décret fixe les conditions de visite d’un bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS), lorsque le...

Expropriation des immeubles indignes : une nouvelle procédure pour rénover plutôt que démolir

Un décret, pris en application de la loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé, organise la mise en œuvre d’une...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que...

Fin de la limitation des mandats pour le président du CNTGI

Le décret modifie le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)....