JurisHebdo Immobilier – N° 1050 du 27 avril 2026

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SOMMAIRE

EDITO DE CETTE SEMAINE

23 novembre 2023 – Le logement neuf attend toujours son déclic

Les chiffres sont implacables. Les réservations de logements neufs dégringolent de 24,4 % au troisième trimestre 2026, les mises en commercialisation chutent de 32,1 % et les mises en chantier continuent de reculer. Même les accédants, jusqu'ici relativement résistants, commencent à déserter le marché. Quant aux investisseurs, ils ne...

Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer

Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.

CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027

L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une hausse de leurs plafonds, tandis que d’autres obéissent désormais à des règles distinctes. Dans une mise à jour de sa doctrine publiée au Bulletin officiel des...

TVA sur les travaux : le fisc précise les règles

Les travaux de rénovation déjà engagés peuvent, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des anciens taux réduits de TVA. Dans une mise à jour de sa doctrine du 9 septembre 2026, l’administration fiscale précise les mesures transitoires applicables notamment aux installations photovoltaïques et aux chaudières utilisant des combustibles fossiles....

Location meublée : un dégrèvement de CFE à demander avant le 31 décembre

Les loueurs en meublé ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour régler leur cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026. Mais ils peuvent également demander, jusqu’au 31 décembre, un dégrèvement de...

Évaluation environnementale : procédures ajustées

Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent pour apprécier les enjeux sanitaires,...

Location meublée : la fiscalité de la revente change la donne

Dans un communiqué du 9 novembre, la CNCEF Immobilier, association professionnelle regroupant plus de 1 500 experts en immobilier patrimonial et membre de la Fédération CNCEF, rappelle que la...