JurisHebdo Immobilier – N° 1056 du 15 juin 2026

Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en ligne, un assistant WhatsApp pour les acquéreurs et une plateforme de recommandations d’affaires entre professionnels. Leur ambition : générer des leads qualifiés et renforcer la...

Les anciens diagnostics, établis selon des méthodes différentes, doivent donc être renouvelés afin de garantir des résultats comparables et fiables. Il n’est pas prévu de dérogation pour les logements récents ou performants.

(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 339 FS-B, pourvoi n° 24-11.437, rejet)Le locataire d’un bail d’habitation peut exiger les travaux tant que le logement reste indécent, mais son indemnisation est limitée aux trois années précédant sa demande en justice.

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...