JurisHebdo Immobilier – N° 1057 du 22 juin 2026

AccueilJurisHebdo Immobilier – N° 1057 du 22 juin 2026

SOMMAIRE

ÉDITO

L’immobilier sous perfusion de confiance

JURISPRUDENCE

Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous

AU PARLEMENT

Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Valeurs locatives industrielles : nouveau mode d’emploi pour 2027

RENCONTRE

Immobilier : la FNAIM alerte sur un marché convalescent menacé de rechute

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Risques climatiques : l’État veut adapter l’assurance ; LCB-FT : iad renforce ses contrôles ; Sinistres : in’li mise sur WATIO ; Commerce rural : 31 nouveaux lauréats ; Jeanbrun : Consultim lance une première opération ; Chartres : Harvey inaugure sa première résidence ; Logistique : un marché plus sélectif ; Brest : Mercialys transforme le Phare de l’Europe ; Cergy : Les 3 Fontaines ouvrent cinq terrains de padel ; Rénovation : Orisha digitalise le lien avec les occupants

TEXTES

MaPrimeRénov’ : barème sécurisé et contrôle renforcé

NOMINATIONS

Euroméditerranée ; Notre-Dame ; Lyon Métropole Habitat

SÉLECTION JO

Semaine du 8 juin 2026 : logement social, MaPrimeRénov’…

EDITO

22 juin 2026 – L’immobilier sous perfusion de confiance

L’immobilier français va mieux, paraît-il. Mais les signaux de la semaine évoquent plutôt un patient sorti trop tôt de convalescence. Les ventes anciennes ont rebondi, les prix se stabilisent, les acquéreurs reviennent. Puis le souffle se raccourcit : taux menaçants, incertitudes géopolitiques, pouvoir d’achat grignoté, investisseurs locatifs en retrait....

Immobilier : la FNAIM alerte sur un marché convalescent menacé de rechute

Rencontres
Pour la FNAIM, la reprise immobilière aura été fragile. Après un rebond des ventes en 2025, le marché ancien est rattrapé par les incertitudes économiques, géopolitiques et politiques. La FNAIM alerte sur un nouveau coup d’arrêt et appelle à desserrer l’accès au crédit, soutenir l’accession et relancer l’investissement locatif. Le...

Valeurs locatives industrielles : nouveau mode d’emploi pour 2027

Au Parlement
L’administration fiscale met à jour sa doctrine publiée au BOFiP sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels. A compter de 2027, les bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable ne seront plus revalorisés selon le seul indice des prix à la consommation harmonisé. Leur valeur...

Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État

Au Parlement
Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...