JurisHebdo Immobilier – N° 1066 du 14 septembre 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Qui paiera la transformation?

JURISPRUDENCE

Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?

AU PARLEMENT

Réponses ministérielles : Rénovation près des aérodromes : quelles aides contre le bruit ?; DPE : un plan pour restaurer la confiance ; Amiante : le coût du retrait reste à la charge des particuliers ; DPE et photovoltaïque : l’autoconsommation déjà prise en compte ; Offre locative : le Gouvernement mise sur la relance de l’investissement ; ZAN : le Gouvernement veut redonner des marges aux communes ; DPE : des contrôles ciblés sur les diagnostiqueurs atypiques ; CAUE : le financement par la taxe d’aménagement préservé ; Logements vacants : adapter le parc aux évolutions démographiques.

RENCONTRE

Immobilier francilien : une reprise sans élan

Logement : Vincent Jeanbrun veut changer les règles pour relancer la pierre

RAPPORTS ET COMMUNIQUÉS

Logement neuf : une rechute qui alarme les promoteurs

Logivolt : 300 millions d’euros pour la recharge en immeuble

BARNES et l’ESPI lancent une académie de l’immobilier de luxe

Béton bas carbone : l’alliance ABCD s’élargit

Nue-propriété : Agarim lance trois opérations franciliennes

Actibaie : confort d’été et sécurité au programme d’Equipbaie

Crédit immobilier : Vousfinancer anticipe de nouvelles hausses de taux

Experts-comptables : congrès du 16 au 18 septembre à Paris

TEXTES

Stations de tourisme : le calcul du surclassement démographique harmonisé

NOMINATIONS

Nominations : Arnaud Mathieu, François-Xavier Dugourd, Gaëlle Colin…

SÉLECTION JO

Semaine du 31 août 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

2 novembre 2026 – Quand la réglementation freine la transformation

L’immobilier réclame de la visibilité, mais les textes continuent de s’accumuler. Le Sénat prolonge de deux ans l’encadrement des loyers sans l’étendre, tandis que les députés multiplient les propositions pour alléger la fiscalité des plus-values, mobiliser les logements vacants ou faciliter la rénovation énergétique. Autant d’initiatives dans un marché...

« Meublés touristiques : les règles se durcissent et les investisseurs se réadaptent », Anaëlle Coqueux, notaire associée, Coqueux & Charpentier

Rencontres
De retour du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), organisé les 8 et 9 octobre à Annecy, Anaëlle Coqueux revient sur ce congrès et sur la complexification des règles applicables aux meublés de tourisme et les perspectives offertes par la surélévation des immeubles.

Encadrement des loyers prolongé, des compléments de loyer à peine retouchés

Au Parlement
Le 21 octobre dernier, le Sénat a voté deux années supplémentaires d’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles communes. Les sénateurs ont également écarté la plupart des mesures visant à renforcer les sanctions et à limiter les compléments de loyer abusifs.

PLF 2027 : les députés volent au secours des collectivités en faveur de la taxe d’aménagement

Au Parlement
Les députés ont supprimé une contribution de 2,5 milliards d’euros imposée aux collectivités et voté 300 millions d’euros pour compenser les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement. Deux revers pour le gouvernement. Lors de la deuxième séance du 19 octobre, les débats budgétaires se sont concentrés sur les finances locales, avec...

Crédit immobilier : l’OAT à 5 % fait pression

Rapports & communiqués
Le rendement des obligations assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans a franchi le seuil de 5 % le 21 octobre, une première depuis 2002. Alors que les taux...

Loyers impayés et passoires thermiques : les agences sous tension

Rapports & communiqués
Selon un baromètre publié par Rivage, plateforme de gestion locative, 3,4 % des baux analysés présentent un impayé d’au moins un mois de loyer, pour une dette médiane de...

Immobilier commercial : les loisirs gagnent du terrain

Rapports & communiqués
Les loisirs s’imposent progressivement comme un moteur d’attractivité des destinations commerciales, selon une étude publiée le 28 octobre par Cushman & Wakefield. Dans les centres commerciaux, la part des...