JurisHebdo Immobilier – N° 1069 du 5 octobre 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Le temps d’agir

JURISPRUDENCE

Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?

Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par la région ?

RENCONTRES

Logement en Auvergne-Rhône-Alpes : préparer 2050 avec une production encore trop faible (Alliance pour le logement Auvergne-Rhône-Alpes)

Commerce : PROCOS alerte sur l’effet de ciseaux

RAPPORTS & COMMUNICATIONS

Présidentielle 2027 : la CAPEB place le logement au premier plan

Projet de loi logement : les géomètres-experts plaident pour un diagnostic foncier

Data centers : Paris se hisse au troisième rang en EMEA

La 36ème convention d’Intercommunalités de France à Dunkerque

Premier Forum de la Construction à Nantes

CAPEB : une nouvelle identité pour ses 80 ans

Alfortville : Logial-COOP réhabilite et densifie

Crédit immobilier : la hausse des taux rogne les surfaces achetables

NOMINATIONS

ANRU : Marie Gautier-Melleray nommée ; Commission nationale SRU

Sélection JO

Semaine du 21 septembre 2026

EDITO

5 octobre 2026 – Le temps d’agir

Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite. En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette les besoins de logements jusqu’en 2050, territoire par territoire. L’exercice rappelle que le logement est aussi une affaire d’emploi, de mobilité et d’attractivité. Mais il...

Présidentielle 2027 : la CAPEB place le logement au premier plan

Rapports & communiqués
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) publie un manifeste de plus de 100 propositions. Parmi ses 12 priorités : rénovation énergétique, fiscalité des travaux, adaptation du parc et relance de la maison individuelle. Présenté le 28 septembre, le...

Commerce : PROCOS alerte sur l’effet de ciseaux

Rencontres
Fréquentation en hausse cet été mais ventes toujours en retrait, inflation, loyers et charges sous tension : à l’occasion de sa conférence de rentrée du 22 septembre, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, PROCOS, a dressé le portrait d’un commerce spécialisé contraint de se transformer rapidement. Le paradoxe...

Logement en Auvergne-Rhône-Alpes : préparer 2050 avec une production encore trop faible

Articles
Comment répondre aux besoins de logements des prochaines décennies alors que la production reste très en deçà de sa moyenne historique ? Présenté le 18 septembre par l’Alliance pour le logement Auvergne-Rhône-Alpes, l’outil « Trajectoire Logements 2050 » veut donner aux territoires une solution pour objectiver leurs besoins futurs....

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...