Au Sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux : Notification du mémoire : effet d’une LR non retirée / Pas de déchéance du droit à indemnité d’éviction pour défaut
de paiement d’un an de loyer ; prescription pour le paiement de l’indemnité d’occupation / Bail dérogatoire ou convention précaire
Droit de propriété : Rôle de l’expert et du géomètre-expert
Servitude : Enclave après division de parcelles
– 3 – En bref –
Le Conseil constitutionnel censure la loi Duflot
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : transfert de biens sectionnaux aux communes / Les fonds du FISAC sont bas.
A l’Assemblée : le financement du Grand Paris / Mobilisation du foncier public /
Rejet de la proposition de loi sur les principes d’adaptabilité et de subsidiarité
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Agenda –
– 8 – Interview –
Initium AM, Régis Gosset et Bruno Stein: “L’investisseur a besoin d’une vision à long terme”
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux : Notification du mémoire : effet d’une LR non retirée / Pas de déchéance du droit à indemnité d’éviction pour défaut
de paiement d’un an de loyer ; prescription pour le paiement de l’indemnité d’occupation / Bail dérogatoire ou convention précaire
Droit de propriété : Rôle de l’expert et du géomètre-expert
Servitude : Enclave après division de parcelles
– 3 – En bref –
Le Conseil constitutionnel censure la loi Duflot
– 4 – Au Parlement –
Au Sénat : transfert de biens sectionnaux aux communes / Les fonds du FISAC sont bas.
A l’Assemblée : le financement du Grand Paris / Mobilisation du foncier public /
Rejet de la proposition de loi sur les principes d’adaptabilité et de subsidiarité
– 6 – Tableau des réponses ministérielles –
– 7 – Nominations – Agenda –
– 8 – Interview –
Initium AM, Régis Gosset et Bruno Stein: “L’investisseur a besoin d’une vision à long terme”