Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Baux d’habitation : Cautionnement : une demande de vérification d’écriture
Un locataire personne morale
Baux commerciaux : Arrêt de l’exécution provisoire pour une expulsion ?
Succession de baux dérogatoires. Conséquence de la requalification en bail statutaire
Bail verbal : Convention d’occupation gratuite ou bail ?
Fiscalité: Taxe de séjour
– 4 – Au Parlement –
Lutte contre le squat : proposition de loi votée au Sénat
Accueil des gens du voyage
– 5 – Acteurs –
Critiques de la RE2020
Encadrement des loyers à Paris : la CLCV enquête et saisit la justice
ANAH : montée en puissance de la rénovation énergétique
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
Eco-PTZ
Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques
– 8 – Rencontre –
Colloque de l’IEIF : Après la crise, les années folles ? Peut-être. Des mutations ? Sûrement
Vers les années folles? L a période est dure, mais passionnante! Le colloque de l’IEIF de ce 27 janvier réunis- sant un panel d’intervenants de qualité en est un signe éloquent. Nombreux sont ceux qui estiment que la crise joue le rôle d’un accélérateur de ten- dances. Le télétravail par exemple, balbu- tiant avant la crise, a pris une ampleur imprévue. Le retour de balancier des inves- tisseurs du bureau vers le logement se confirme. Plus fondamentalement, c’est l’usage des immeubles qui est appelé à être plus polyvalent. Si le logement devient aussi lieu de travail, le caractère exclusif de l’usage d’un bien s’estompe. Mais les tendances pourraient être plus fortes. Pourquoi n’a-t-on pas proposé aux étudiants de rejoindre des bureaux vides pour y suivre leurs cours à distance? sug- gère un intervenant. D’autres sont plus radicaux. Faut-il construire… moins? pour rénover davantage? Plus globalement, l’économiste Daniel Cohen se prête au jeu de la prospective et avance des hypothèses grises, mais rete- nons ici l’hypothèse séduisante d’une période “années folles” après les contraintes de la maladie et de son confi- nement. On imagine sans peine la pers- pective d’une euphorie, d’un sursaut vital lorsque les masques seront tombés. La question du sens est au cœur des réflexions. Xavier Lépine voit dans l’émer- gence de la raison d’être un indicateur de changement après la période du tout, tout de suite. La période ne sera pas sans bouleverse- ment douloureux et des remises en cause. Signe des temps, un médecin était autour de la table et pointait les risques psy- chiques du confinement. Mais notre temps est aussi propice à l’émergence de nouveaux modèles, géné- rateurs d‘activité, au carrefour de l’électro- nique et des services. Alain Taravella, qui confesse traverser sa troisième crise, et s’est interrogé sur l’utili- té des actifs, entrevoit des pistes de déve- loppement, car le chantier de la ville reste immense. Si le colloque était entièrement à distance, faisant regretter les rencontres informelles de la rencontre physique, il a néanmoins utilement contribué à la réflexion. Une première pierre pour éviter le confine- ment… des esprits. ■ BD ■ L OGEMENT PRIS À BAIL PAR UNE PERSONNE MORALE La location d’un logement à une société commerciale ne relève pas de la loi du 6 juillet 1989. p. 2 ■ L UTTE CONTRE LE SQUAT Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Dominique Estrosi- Sassone visant à lutter contre le squat, mais contre l’avis de la ministre Emmanuelle Wargon. Le vote définitif du texte est donc lar- gement compromis. p. 4 ■ R ESPECT DE L ’ ENCADREMENT DES LOYERS À P ARIS ? La CLCV a enquêté sur l’application de l’encadrement des loyers à Paris. La proportion des annonces qui respectent les plafonds de loyer progresse. Il a atteint 60 % en 2020. Si les professionnels sont plus nombreux à les res- pecter que les particuliers, la CLCV estime que le taux d’infractions est trop important et elle a engagé une procédure contre Century 21. p. 5 ■ S OURIRES À L ’ANAH Thierry Repentin et Valérie Mancret-Taylor, respectivement président et directrice générale de l’ANAH, étaient tout sourire pour dévoiler les chiffres de l’année 2020 lors des voeux adressés à Emmanuelle Wargon. Les rénovations de logement sont dopées par MaPrimeRénov. p. 5 ■ L OUER DES TROP PETITS LOGEMENTS … Le député Jean-Michel Jacques s’insurge contre la location de logements ne respectant pas la taille minimale permettant de les qualifier de logements décents. Le Gouvernement rappelle les mesures en vigueur mais ne prévoit pas de les renforcer. p. 6 ■ B AIL OU CONVENTION D ’ OCCUPATION GRATUITE ? Si le propriétaire demande à l’occupant de lui rembourser des charges, cela ne suffit pas à emporter la qualification de bail, a jugé la cour d’ap- pel de Paris le 21 janvier 2021. p. 3 ■ S UCCESSION DE BAUX DÉROGATOIRES Quand le juge requalifie un bail dérogatoire en bail statutaire, quel régi- me contractuel appliquer? La cour d’appel de Paris apporte une réponse. p. 3 ■ Q UEL MONDE APRÈS LA CRISE SANITAIRE ? L’IEIF avait réuni ce 27 janvier un panel d’intervenants invités à donner leur vision du monde, et de leur métier, après la crise sanitaire. Une pas- sionnante confrontation d’idées. p. 8 JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO 833 1ER FEVRIER 2021 ISSN 1622-1419 20 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier A R E T E N I R - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Cautionnement: une demande de vérification d’écriture Un locataire personne morale Baux commerciaux : Arrêt de l’exécution provisoire pour une expulsion? Succession de baux dérogatoires. Conséquen- ce de la requalification en bail statutaire Bail verbal : Convention d’occupation gratui- te ou bail? Fiscalité : Taxe de séjour - 4 - Au Parlement - Lutte contre le squat: proposition de loi votée au Sénat Accueil des gens du voyage - 5 - Acteurs - Critiques de la RE2020 Encadrement des loyers à Paris : la CLCV enquête et saisit la justice ANAH: montée en puissance de la rénova- tion énergétique - 6 - Réponses ministérielles - - 7 - Au fil du J.O. - Eco-PTZ Interdiction d’usage de produits phytophar- maceutiques - 8 - Rencontre - Colloque de l’IEIF: Après la crise, les années folles? Peut-être. Des mutations? Sûrement SOMMAIRE
