Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
– Expropriation : quelle valeur pour le tréfonds ?
– Urbanisme : Rénovation d’un bâtiment à intérêt architectural ou patrimonial
– 3 – Actualité
– Marché : CBRE analyse le marché des messageries
– Initiatives : un rapport sur la qualité du logement
– Réglementation : Coup de pouce CEE
– 4 – Rencontre –
“Le numérique et le droit” sera le thème du prochain congrès des notaires à Nice. Présentation des propositions
– 3 – Actualité
– Pérennisation du fonds friche
– Action Coeur de ville
– Transformer les bureaux en logement
– Logements intermédiaires en usufruit locatif
– Financement participatif des promoteurs
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
Encadrement des loyers
– 8 – Marché –
Logement en Île-de-France selon les notaires
Tout change? U n faisceau d’informations réunies dans ce numéro agrège autant d’indices de changements. Florilège. Le Grand Paris, déjà lancé, redessine le paysage d’Île-de-France et il faut expro- prier les tréfonds pour faire passer les lignes nouvelles (p. 2). Évolution plus récente, les acquéreurs délaissent le centre de la capitale pour se loger dans des espaces plus vastes, plus verts et donc plus éloignés du cœur de l’aggloméra- tion, ce qui influe sur le volume des ventes et les prix (p. 8). Les habitants sont sensibles à l’idée de pouvoir disposer de davantage d’espace. Inciter à construire plus grand passera peut-être par une modification du Pinel (p. 3). Réutiliser les immeubles pour mieux occuper l’espace suppose un remploi des friches, la péren- nisation du fonds friches y contribuera (p. 5) et des bureaux peuvent devenir logements, comme le démontre Nexity (p. 5). L e notariat apporte aussi sa pierre à la transformation et fait preuve d’innova- tion puisqu’il va proposer lors de son pro- chain congrès à Nice de faire de l’accès in internet un droit fondamental (p. 4), ce qui aurait des conséquences pratiques comme l’insaisissabilité des outils per- mettant d’accéder à internet. Le changement des modes d’accès aux produits de consommation conduit à doper le marché des messageries, qu’analyse CBRE (p. 3). La chasse à la voi- ture se voit dans les statistiques des prix: les parkings parisiens ont bien moins augmenté de prix que les logements (p. 8)… E st-ce à dire que tout change? Tempé- rons l’analyse en rappelant la loi climat que nous décrivions la semaine dernière et qui confortait notre compétence indé- niable à bâtir une réglementation détaillée. Il y a là un élément de stabili- té… qui gagnerait sans doute à évoluer. Mais avant la reprise de la session parle- mentaire, nous voici gratifiés de quelques jours de répit! ■ BD ■ Q UELLE VALEUR POUR LE TRÉFONDS ? L’expropriation du seul sous-sol d’un immeuble pour réaliser notam- ment une nouvelle ligne de métro ou de train impose de fixer la valeur de ce tréfonds. La cour d’appel de Paris a statué sur ce point avec recours à la méthode “Guillermain et Demanche”. p. 2 ■ Q UALITÉ DES LOGEMENTS : PLUS DE SURFACE ? Laurent Girometti et François Leclerc ont émis des propositions pour définir un référentiel de la qualité d'usage du logement. Augmenter la surface par le biais du dispositif Pinel est l’une de leur proposition. La ministre du logement a réservé sa réponse. p. 3 ■ E NCADREMENT DES LOYERS Trois nouveaux décrets complètent la liste des agglomérations autorisées à pratiquer, à titre expérimental, l’encadrement des loyers d’habitation. p. 3 et 7 ■ T RANSFORMER DES BUREAUX EN LOGEMENTS ? C’est possible! Nexity présente une série d’opérations qui mettent en œuvre cette idée souvent évoquée, moins souvent pratiquée. p. 5 ■ N OTIFICATION D ’ UNE OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE Répondant à l’inquiétude d’élus qui déplorent l’attitude de pétitionnaires qui ne vont pas chercher des plis recommandés de notification d’une opposition à déclaration préalable, la chancellerie rappelle le mode de calcul des délais. p. 5 ■ U N CADASTRE SOLAIRE ? Pour bien connaître les potentialités d’équipement d’un bâtiment en panneaux photovoltaïques, un tel cadastre spécifique serait-il utile ? p. 6 ■ A CCÈS À INTERNET : DROIT FONDAMENTAL Le congrès des notaires qui se tient à Nice fin septembre va proposer de reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental. C’est l’une des propositions présentées ce 8 septembre par l’équipe du congrès. p. 4 ■ L E MARCHÉ DU LOGEMENT CHANGE Les effets de la crise sanitaire sur le marché du logement ancien se poursui- vent. Les statistiques présentées ce 9 septembre par la chambre des notaires de Paris le confirment: la dynamique des ventes se déplace de Paris vers la périphérie. Il en résulte sinon un tassement, du moins une stabilité des prix à Paris et au contraire, une croissance des prix en petite et grande cou- ronnes. Focus sur le prix des parkings: ce n’est pas l’investissement miracle. Les prix des parkings ont moins augmenté que ceux des logements. p. 8 JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO 857 13 SEPTEMBRE 2021 ISSN 1622-1419 21 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier A R E T E N I R - 2 - Jurisprudence - - Expropriation : quelle valeur pour le tré- fonds? - Urbanisme : Rénovation d’un bâtiment à intérêt architectural ou patrimonial - 3 - Actualité - Marché: CBRE analyse le marché des mes- sageries - Initiatives: un rapport sur la qualité du logement - Réglementation: Coup de pouce CEE - 4 - Rencontre - “Le numérique et le droit” sera le thème du prochain congrès des notaires à Nice. Présen- tation des propositions - 3 - Actualité - Pérennisation du fonds friche - Action Cœur de ville - Transformer les bureaux en logement - Logements intermédiaires en usufruit locatif - Financement participatif des promoteurs - 6 - Réponses ministérielles - - 7 - Au fil du J.O. - Encadrement des loyers - 8 - Marché - Logement en Île-de-France selon les notaires SOMMAIRE
