Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Copropriété
– Responsabilité du syndic : effet du quitus
Séparation des pouvoirs
– Quelle compétence pour un litige de redevance de port ?
– 3 – Rencontre –
“Les SCPI devraient collecter trois fois plus” selon Jonathan Dhiver de Rock-n-Data
– 4 – Au Parlement –
– Le projet de loi sur l’habitat dégradé au Sénat
– Une proposition de loi votée à l’Assemblée sur l’encadrement des frais bancaires dans les successions
Réponses orales : intoxication par le monoxyde de carbone, financement du ZAN, construire dans les lotissements jardins ?
– 5 et 7 – Actualité –
Réunion du Conseil national du commerce
Une foncière pour gérer l’immobilier de l’État
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
– 8 – Marchés –
Notaires du Grand Paris : la baisse des prix des logements anciens va se poursuivre.
Du nouveau dans les SCPI L es temps changent dans le petit mon- de des SCPI. L’analyse que vient de présen- ter Rock-n-Data en montre plusieurs aspects. La collecte est actuellement principale- ment assurée par des groupes indépen- dants (96 % de la collecte en 2023) alors qu’elle l’était anciennement surtout l’apa- nage des groupes bancaires. Les prix de part ont amorcé une baisse. En 2023, 26 sociétés parmi les 110 SCPI du marché s’y sont résolues, notamment sous la contrainte des valeurs d’expertise, revues à la baisse. Le mouvement était attendu, en raison de la baisse du marché immobilier, qui affecte la valorisation des immeubles de bureaux. Les épargnants goûtent moins l’attrait de ce placement, comme en témoignent le volume du marché secondaire et le mon- tant des parts en attente de retrait. La baisse des prix de part permet de doper la rentabilité des parts et donc d’attirer de nouveaux épargnants. Mais nombre d’entre eux restent frileux et attentistes face aux nouvelles médiocres de la conjoncture. C’est une attitude que déplore le fondateur de Rock-n-Data, Jonathan Dhiver. En effet, le marché se prête… aux acquisitions. Investir en immobilier d’entreprise, dans une phase dépressive du marché permettrait de constituer un patrimoine de qualité avec des perspectives de valorisation. Mais on sait que les investisseurs ne sont pas insen- sibles aux effets de groupe et de modes. Il fut un temps ou l’on reprochait à des gérants de SCPI de sous-évaluer le prix des parts, pour conserver un rendement confor- me à celui promis aux épargnants à leur souscription. Les SCPI du groupe Pelloux en furent l’exemple typique. Les pouvoirs publics incitèrent fortement les gérants à faire progresser les prix de parts, pour les mieux ajuster aux prix des immeubles. L’exercice trouve sa limite lorsque le marché se retourne. L’espoir de plus-value envolé, ne reste que le rendement, qui a fondu. Une seule solution: réduire le prix de part. Nous y sommes. ■ BD ■ R ECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DU SYNDIC APRÈS AVOIR VOTÉ LE QUITUS ? Un copropriétaire peut-il agir en responsabilité contre le syndic après avoir voté le quitus? La Cour de cassation répond positivement à cette question. p. 2 ■ R EDEVANCE DE PORT Quel ordre de juridiction faut-il saisir pour un litige de redevance d’un port de plaisance? Réponse de la Cour de cassation. p. 2 ■ L E PROJET DE LOI SUR L ’ HABITAT DÉGRADÉ AU S ÉNAT Les sénateurs examinent le projet de loi sur l’habitat dégradé. p. 4 ■ R ÉFORMER L ’ INDEXATION DES LOYERS COMMERCIAUX ? Lors des travaux du Conseil national du commerce, l’entourage d’Olivia Grégoire a indiqué ne pas exclure la possibilité de modifier les clauses d’in- dexation des loyers commerciaux. p. 5 ■ L ES SCPI CONFRONTÉES À LA CRISE DU MARCHÉ IMMOBILIER Les SCPI subissent l’impact de la crise de l’immobilier et les capitaux collectés sont en baisse. Pourtant le contexte pourrait être favorable aux investissements, et la collecte devrait donc être bien plus forte. Analyse de la conjoncture des SCPI et des fonds immobiliers avec les équipes de Jonathan Dhiver de Rock-n-Data. p. 4 ■ É VITER L ’ INTOXICATION PAR LE MONOXYDE DE CARBONE Dany Wattebled a déposé au Sénat une proposition de loi pour prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone. p. 5 ■ P LAFONNER LES FRAIS BANCAIRES DES SUCCESSIONS Les députés ont adopté une proposition de loi visant à supprimer ou encadrer les frais bancaires facturés lors des successions. p. 5 ■ C ABINET DU GARDE DES SCEAUX Valérie Delnaud est nommée directrice du cabinet d’Éric Dupond- Moretti. p. 7 ■ B AISSE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS Analysant la situation du marché du logement ancien en Île-de-France, les notaires du Grand Paris décrivent la baisse des volumes et des prix de vente. Ils estiment que la baisse des prix va se poursuivre. p. 8 JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO 962 11 MARS 2024 ISSN 1622-1419 24 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier A R E T E N I R - 2 - Jurisprudence - Copropriété - Responsabilité du syndic: effet du quitus Séparation des pouvoirs - Quelle compétence pour un litige de rede- vance de port? - 3 - Rencontre - “Les SCPI devraient collecter trois fois plus” selon Jonathan Dhiver de Rock-n-Data - 4 - Au Parlement - - Le projet de loi sur l’habitat dégradé au Sénat - Une proposition de loi votée à l'Assemblée sur l’encadrement des frais bancaires dans les successions Réponses orales: intoxication par le monoxy- de de carbone, financement du ZAN, construire dans les lotissements jardins? - 5 et 7 - Actualité - Réunion du Conseil national du commerce Une foncière pour gérer l’immobilier de l’État - 6 - Réponses ministérielles - - 7 - Au fil du J.O. - - 8 - Marchés - Notaires du Grand Paris: la baisse des prix des logements anciens va se poursuivre. SOMMAIRE Le prochain numéro de Jurishebdo sera un numéro spécial de jurisprudence
