JurisHebdo Immobilier – n°1013 du 26 mai 2025

JURISPRUDENCE

Des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises ?

AU PARLEMENT

Fraude aux aides publiques: la rénovation énergétique sous haute surveillance

Simplifier l’urbanisme et le logement: les députés accélèrent la cadence

TEXTES

Expropriation des immeubles  indignes: une nouvelle procédure pour rénover plutôt que démolir

Préemption dans les espaces naturels sensibles: un cadre précis sé pour la visite des biens

NOMINATIONS

Nominations : Stéphane Braconnier, Jean-François Carenco, Anne-Florie Coron, Marie Duprat…

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Statut du bailleur privé : un outil  en préparation pour relancer l’investissement locatif

Logement neuf : un premier tri mestre 2025 morose, marqué par la faiblesse des ventes

RENCONTRES

Promotion privée : un quart des opérations font l’objet d’un retrait (FPI)

SELECTION JO

Semaine du 12 mai 2025 – Expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles indignes – Ordre national du mérite