JURISPRUDENCE
Une commune peut-elle exiger, en plus d’une taxe d’aménagement majorée, une participation au financement de l’assainissement collectif ?
Le pétitionnaire d’un permis de construire à Megève a-t-il contesté correctement le refus qu’il a reçu?
Examen de la légalité d’un permis de construire à Levallois-Perret
AU PARLEMENT
Modernisation des baux professionnels : une proposition de loi en faveur des professions libérales et petites entreprises
Faciliter le recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Deux propositions de loi pour adapter le bâti aux canicules
Un statut clair pour les collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Une proposition de loi pour encadrer les « règlements d’ensemble »
TEXTES
Réforme du registre des copropriétés : nouvelles données à déclarer et accès élargi aux informations
Deux textes sur les certificats d’économies d’énergie
Gel des périmètres de « Mon Accompagnateur Rénov’ » jusqu’à fin 2025
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Immobilier ancien : une reprise encore fragile malgré des signaux encourageants
Logement neuf : réservations en recul, mises en vente en hausse au 2ᵉ trimestre 2025
Collectivités et préfet : un guide pour mieux comprendre leurs relations juridiques
Immobilier : les clés pour investir sans se faire piéger
ERA Immobilier renforce sa stratégie digitale
Arc Atlantique : la nouvelle destination privilégiée des acheteurs immobiliers
Logement étudiant : une rentrée 2025 sous tension
Hosman sort du redressement judiciaire
NOMINATION
SÉLECTION JO