JurisHebdo Immobilier – N°1022 du 1er septembre 2025

1-Adapter les logements aux canicules Cette proposition de loi menée par la député l’écologiste et social Cyrielle Chatelain vise à adapter les logements français aux conséquences du réchauffement climatique, alors que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus meurtrières, causant chaque été plusieurs milliers de décès,...

Dans les grandes villes, professions libérales et petites entreprises louent souvent leurs locaux sous des baux commerciaux, pensés pour les commerçants. Trop rigides et coûteux, ces contrats les exposent à de lourdes contraintes financières. Pour y remédier, le député RN Frédéric-Pierre Vos propose un régime d’ordre public des baux...

(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 24 juillet 2025 2025, n°79690,479868) En juin 2021, le maire de Levallois-Perret délivre à une société philanthropique un permis de construire pour un immeuble de six étages et une crèche. Un permis modificatif suit en avril 2022. Rapidement, des riverains et le syndicat des...

Une proposition de loi de députés LFI souhaite limiter les accords secrets amiables entre le fisc et certains contribuables faisant l’objet d’un redressement, accusés d’être opaques et coûteux. Cette...

Cette proposition de loi du sénateur les Républicains Cédric Vial clarifie et sécurise le rôle des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, indispensables mais mal encadrés, ce qui expose...

La proposition de loi du sénateur Les Indépendants République et Territoires Louis Vogel vise à faciliter le recrutement des directeurs généraux des services (DGS) dans les communes de moins...