JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?
Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la construction est déjà achevée ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : statut du bailleur privé, logement outre-mer, gîtes ruraux, déficit foncier renforcé…
Réponses ministérielles : logement des saisonniers, sécuriser les bailleurs
LE MOT DE L’EXPERT
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Promotion privée : un « trimestre noir » pour la Fédération des promoteurs immobiliers
BBCA fête ses 10 ans et mobilise autour du bâtiment bas carbone
Décarbonation et innovation : les priorités du SIMI 2025
Commerce spécialisé : octobre en net recul selon Procos
REP Bâtiment : la FFB tire la sonnette d’alarme
NOMINATIONS
Nominations : Catherine de Romémont, Isabelle Burel
SÉLECTION JO
Semaine du 10 novembre 2025 : nominations et réorganisation post-JO

