JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 109 du 23 février 2026 relatif à l’urbanisme et à la loi Huwart

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du député LIOT Harold Huwart, déposée le 1er avril 2025, a été adoptée le 15 octobre dernier. Après une censure partielle de certains articles devant le Conseil constitutionnel, la loi est promulguée par le président de...

Peut-on modifier un projet à la veille d’un permis tacite ? Une simple promesse de vente suffit-elle à cristalliser les règles d’urbanisme dans le cadre d’un lotissement ? Une fraude peut-elle être régularisée par un permis modificatif? Pierre-Philippe Sechi, avocat associé chez Vilôme Avocats propose une chronique des décisions...

(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 500384) Le décret du 5 juillet 2024 qualifie un projet d’usine de recyclage moléculaire situé en Seine-Maritime de projet d’intérêt national majeur sur le fondement de l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme, issu de la loi du 23 octobre...

Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales, proposent une approche préventive pour...

À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) publie une étude pour déconstruire l’adage « maire bâtisseur, maire battu ». L’organisation a croisé...

Le marché français des résidences étudiantes atteint un niveau inédit en 2025, avec plus de 1,4 milliard d’euros investis. Selon BNP Paribas Real Estate Advisory France, ce segment représente...