JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 109 du 23 février 2026 relatif à l’urbanisme et à la loi Huwart

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats

TEXTES

Traitement des impayés des bénéficiaires des APL

Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction

LE MOT DE L’EXPERT

Contentieux de l’urbanisme : les effets collatéraux de la simplification sur le juge administratif, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats.

RENCONTRES

« Une ville ne doit pas être un dortoir, mais un lieu de vie complet », Marie-Line Pichery, Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart.

« L’obligation de solarisation des parkings devient enfin plus adaptée aux contraintes réelles », Emmanuelle Yvon, avocate associée chez Osborne Clarke.

« Le raccourcissement des délais de recours contentieux était très attendu », Jean-Marc Petit, avocat associé chez Adaltys.

« Un pas de plus vers un urbanisme de la transformation urbaine », David Guillot, avocat associé chez Arken Avocats.

« Chaque mois gagné sur un permis change l’économie d’un projet », Stanislas Seguin, notaire associé, Alpha Notaires

« Quand le droit de l’urbanisme devient un levier de politique environnementale », Priscillia Nègre, avocate associée chez Galm Avocats.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

MaPrimeRénov’ relancée avec la promulgation de la loi de finances 2026

Résidences étudiantes : année record

Prévenir les conflits autour du patrimoine immobilier ?

SÉLECTION JO

Semaine du 9 février 2026 : Eau et assainissement des communautés de commune, APL…

EDITO

5 octobre 2026 – Le temps d’agir

Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite. En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette les besoins de logements jusqu’en 2050, territoire par territoire. L’exercice rappelle que le logement est aussi une affaire d’emploi, de mobilité et d’attractivité. Mais il...

Présidentielle 2027 : la CAPEB place le logement au premier plan

Rapports & communiqués
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) publie un manifeste de plus de 100 propositions. Parmi ses 12 priorités : rénovation énergétique, fiscalité des travaux, adaptation du parc et relance de la maison individuelle. Présenté le 28 septembre, le...

Commerce : PROCOS alerte sur l’effet de ciseaux

Rencontres
Fréquentation en hausse cet été mais ventes toujours en retrait, inflation, loyers et charges sous tension : à l’occasion de sa conférence de rentrée du 22 septembre, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, PROCOS, a dressé le portrait d’un commerce spécialisé contraint de se transformer rapidement. Le paradoxe...

Logement en Auvergne-Rhône-Alpes : préparer 2050 avec une production encore trop faible

Articles
Comment répondre aux besoins de logements des prochaines décennies alors que la production reste très en deçà de sa moyenne historique ? Présenté le 18 septembre par l’Alliance pour le logement Auvergne-Rhône-Alpes, l’outil « Trajectoire Logements 2050 » veut donner aux territoires une solution pour objectiver leurs besoins futurs....

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...