JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 109 du 23 février 2026 relatif à l’urbanisme et à la loi Huwart

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats

TEXTES

Traitement des impayés des bénéficiaires des APL

Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction

LE MOT DE L’EXPERT

Contentieux de l’urbanisme : les effets collatéraux de la simplification sur le juge administratif, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats.

RENCONTRES

« Une ville ne doit pas être un dortoir, mais un lieu de vie complet », Marie-Line Pichery, Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart.

« L’obligation de solarisation des parkings devient enfin plus adaptée aux contraintes réelles », Emmanuelle Yvon, avocate associée chez Osborne Clarke.

« Le raccourcissement des délais de recours contentieux était très attendu », Jean-Marc Petit, avocat associé chez Adaltys.

« Un pas de plus vers un urbanisme de la transformation urbaine », David Guillot, avocat associé chez Arken Avocats.

« Chaque mois gagné sur un permis change l’économie d’un projet », Stanislas Seguin, notaire associé, Alpha Notaires

« Quand le droit de l’urbanisme devient un levier de politique environnementale », Priscillia Nègre, avocate associée chez Galm Avocats.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

MaPrimeRénov’ relancée avec la promulgation de la loi de finances 2026

Résidences étudiantes : année record

Prévenir les conflits autour du patrimoine immobilier ?

SÉLECTION JO

Semaine du 9 février 2026 : Eau et assainissement des communautés de commune, APL…

EDITO

8 juin 2026 – Le tri du marché

Dans un marché immobilier encore chahuté, la pierre conserve son pouvoir d’attraction, mais change de visage. Tandis que les investisseurs institutionnels se montrent plus prudents, les capitaux privés reprennent la main. À Paris, dans le résidentiel prime, le commerce de luxe ou l’hôtellerie, les grandes fortunes ne recherchent plus...

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Rapports & communiqués
Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs la suppression des ZFE, le volet ZAN, les résidences démontables agricoles et les ombrières de stationnement. Les sages ont été saisi par les socialistes et le...

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

Au Parlement
Le Sénat a définitivement adopté, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte entend répondre à une difficulté devenue un frein au recrutement et à la fidélisation des...

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?

Jurisprudence
(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 304 FS-B, pourvoi n° 24-16.483, cassation partielle) En 2012, M. donne à bail commercial à M. un local situé à l’arrière d’une plage pour y exploiter un restaurant. L’activité est ensuite poursuivie par la société .  Le 3 septembre 2021, le bailleur...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...