Au sommaire :
– Jurisprudence –
– 2 – Baux d’habitation
– Logement indécent, quelles sanctions ?
– 2 – Baux commerciaux
– Perte de la chose louée pour cause de crise sanitaire (deux arrêts)
– Commandement de payer visant la clause résolutoire
– Loyer de renouvellement inférieur à la valeur locative
– Loyer de renouvellement. Prescription et substitution de l’ILC à l’ICC
– Résiliation du bail au cours d’une procédure de liquidation judiciaire
– Obligation du bailleur : animation d’une galerie commerciale ? Contribution du preneur à un fonds marketing
– Fin du bail dérogatoire : absence de nécessité d’un préavis de congé
– Requalification en bail d’habitation
– Condition de conclusion d’une convention d’occupation précaire
– Congé délivré par l’huissier avec retard. Négligence fautive
– Analyses et point de vue –
– 7 – FPI –
– Construire est utile, nécessaire et noble, le point de vue du nouveau président de la FPI, Pascal Boulanger
– 8 – Immobilier public –
– Réflexions sur de nouveaux usages
Colloque organisé par la direction de l’immobilier de l’État
– 10 – FNAIM –
– Record du volume de vente de logements, dans un marché qui évolue
– Jurisprudence (suite) –
– 12 – Baux mixtes –
– Obligation d’utiliser la partie logement ?
– 13 – Logement de fonction –
– Litige global lié à un contrat de travail.
Compétence du conseil des prud’hommes
– 14 – Location-gérance –
– Pas de suspension des effets de la clause résolutoire
– 14 – Procédure –
– Audience pendant la crise sanitaire
– 14 – Crédit-bail –
– Application stricte de la clause résolutoire
– 15 – SCI –
– Cession de parts à vil prix ? Transaction
– 15 – Fiscalité –
– Cession d’un immeuble en France par un Français résidant à Monaco
– 15 – Urbanisme –
– Protection des alignements d’arbres
– Implantation des constructions. Rétrocession d’une fraction de parcelle
– 16 – Logements sociaux –
– Appréciation des motifs justifiant pour une commune le retard dans ses objectifs de construction
– Jurisprudence –
– 2 – Baux d’habitation
– Logement indécent, quelles sanctions ?
– 2 – Baux commerciaux
– Perte de la chose louée pour cause de crise sanitaire (deux arrêts)
– Commandement de payer visant la clause résolutoire
– Loyer de renouvellement inférieur à la valeur locative
– Loyer de renouvellement. Prescription et substitution de l’ILC à l’ICC
– Résiliation du bail au cours d’une procédure de liquidation judiciaire
– Obligation du bailleur : animation d’une galerie commerciale ? Contribution du preneur à un fonds marketing
– Fin du bail dérogatoire : absence de nécessité d’un préavis de congé
– Requalification en bail d’habitation
– Condition de conclusion d’une convention d’occupation précaire
– Congé délivré par l’huissier avec retard. Négligence fautive
– Analyses et point de vue –
– 7 – FPI –
– Construire est utile, nécessaire et noble, le point de vue du nouveau président de la FPI, Pascal Boulanger
– 8 – Immobilier public –
– Réflexions sur de nouveaux usages
Colloque organisé par la direction de l’immobilier de l’État
– 10 – FNAIM –
– Record du volume de vente de logements, dans un marché qui évolue
– Jurisprudence (suite) –
– 12 – Baux mixtes –
– Obligation d’utiliser la partie logement ?
– 13 – Logement de fonction –
– Litige global lié à un contrat de travail.
Compétence du conseil des prud’hommes
– 14 – Location-gérance –
– Pas de suspension des effets de la clause résolutoire
– 14 – Procédure –
– Audience pendant la crise sanitaire
– 14 – Crédit-bail –
– Application stricte de la clause résolutoire
– 15 – SCI –
– Cession de parts à vil prix ? Transaction
– 15 – Fiscalité –
– Cession d’un immeuble en France par un Français résidant à Monaco
– 15 – Urbanisme –
– Protection des alignements d’arbres
– Implantation des constructions. Rétrocession d’une fraction de parcelle
– 16 – Logements sociaux –
– Appréciation des motifs justifiant pour une commune le retard dans ses objectifs de construction