Semaine du 10 janvier 2024 – Amélioration des logements sociaux outre-mer – Cabinet de Gabriel Attal

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Sélection Immobilière du JO 2024 S02 : du 10 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 9/1/24 10 Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en […]

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