Semaine du 12 août 2024 – Occupation temporaire de locaux vacants – Avocat – Notaire

AccueilSélection JOSemaine du 12 août 2024 - Occupation temporaire de locaux vacants -...

Sélection Immobilière du JO 2024 S33 : semaine du 12 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 13/08/24 14 Arrêté du 7 août 2024 retirant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 – Eco-Prêt à taux zéro en copropriété

Article suivant

Semaine du 26 août 2024 – Habitations légères de loisirs – Opérations standardisées d’économies d’énergie