Semaine du 22 novembre 2022 – Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer – QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France

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Sélection Immobilière du JO 2022 S47 : du 22 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 22/11/22 32 Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) Christine DIACON est nommée directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val […]

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