Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux de rénovation énergétique – Bâtiments pour les JO 2024

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Sélection Immobilière du JO 2023 S16 : du 18 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 926 du 2 mai 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 18/4/23 19 Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la […]

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