Semaine du 24 janvier 2023 – Taux de l’usure – Garantie collective des notaires – Avis de l’ABF et recours administratif

AccueilActualitésAu JOSemaine du 24 janvier 2023 - Taux de l'usure - Garantie collective...

Sélection Immobilière du JO 2023 S04 : du 24 janvier 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 916 du 6 février 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 24/1/23 30 Arrêté du 16 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 17 janvier 2023 – Certificats d’économies d’énergie – Auberges collectives classées

Article suivant

Semaine du 31 janvier 2023 – Ademe – IRL du 4e trimestre 2022 – Engrillagement des espaces naturels