Semaine du 7 mars 2023 – Exemplarité énergétique et environnementale – Ratio d’optimisation immobilière des bâtiments de l’Etat

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Sélection Immobilière du JO 2023 S10 : du 7 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 922 du 27 mars 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 7/3/23 Néant 8/3/23 63 Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition […]

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