Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 relatif à l'expérimentation prévue au II de l'article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
À première vue, la promesse séduit: alléger les normes, raccourcir les délais, faire respirer les acteurs économiques. Le projetde loi de simplification de la...
