JURISPRUDENCE
L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
AU PARLEMENT
Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion...
S’il fallait résumer l’actualité du droit immobilier de ce mois de juin, trois mots s’imposeraient : reconversion, simplification timide, stabilisation.
D’abord, la reconversion. La loi...
Le Gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne qui concerne plus d’un million de personnes en France. Une circulaire interministérielle demande aux préfets de...
L’arrêté fixe, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, le seuil de ressources du premier quartile des demandeurs de logement social.
(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 264 FS-B, pourvoi n° 24-10.352, cassation partielle, publié au bulletin)
Au cœur de cette affaire, un conflit foncier dans...
L’arrêté du 5 juin 2025 définit les communes présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Il s’applique aux exonérations et...
La proposition de loi, présentée par le député MoDem Romain Daubié, qui vise à transformer la conversion de bâtiments non occupés (bureaux, espaces commerciaux...
Icade et la Société de Conseil et d’Études pour l’Aménagement du Territoire (SCET) publient le premier baromètre des entrées de ville commerciales, identifiant 80...
La facturation électronique, obligatoire dès 2026 pour la réception et 2027 pour l’émission par toutes les entreprises, devient une priorité stratégique pour le secteur...
Dans son rapport de mars 2025, la Cour des comptes critique sévèrement l’inefficacité de la politique publique de lutte contre les logements vacants, alors...
