JURISPRUDENCE
Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?
Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable ?
Une décision constatant la péremption d’un...
Cet arrêté fixe les franchises applicables aux contrats d’assurance des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle. Celles-ci sont fixées à 10 % des...
Dans sa décision n° 2025-887 DC du 26 juin 2025, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, tout en censurant quatre articles.
Entre les derniers chiffres de la construction de logement du gouvernement et les alertes de l’Ordre des géomètres-experts, un constat s’impose : la crise...
Le 30 juin à Alfortville, Logial-COOP, acteur de l’habitat social, a inauguré la résidence Chemin Latéral, financée via l’usufruit locatif social, un montage innovant...
Le Grand Prix de l’urbanisme 2025 a été attribué à Sabine Barles, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour ses travaux sur le métabolisme...
Cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation :
Bénédicte Martineau est nommée conseillère chargée des partenariats territoriaux
(Arrêté du 1er juillet 2025, JO...
Pour Emmanuelle Yvon, avocate chez Osborne Clarke, la loi « Daubié » du 16 juin dernier marque une avancée significative, attendue par les opérateurs privés et...
Le 2 juillet 2025, à l’École Supérieure d'Ingénieurs Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans, l’Ordre des géomètres-experts, dans le cadre de ses Universités d’Eté,...
