La rentrée juridique et immobilière illustre une nouvelle fois les tensions qui traversent la profession. D’un côté, la jurisprudence affine des lignes de responsabilité...
JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...
Ministères
- Ministère déléguée chargée de la Ville : Cécile Yahiaoui est nommée cheffe de cabinet le 25 août. Jade Delaitre est nommée conseillère parlementaire et...
Économie d’Énergie, filiale du groupe La Poste, et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annoncent la signature d’un partenariat pour accompagner les syndics et...
(Civ. 3e, 4 septembre 2025, n° 380 FS-B, pourvoi n° 24-13.064, cassation partielle)
En 2003, un tribunal de grande instance ouvre une procédure de liquidation...
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 398 FS-B, pourvoi n° 24-10.139, cassation partielle)
En 2014, un maître d’ouvrage confie à un électricien des travaux pour...
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 401 FS-B, pourvoi n° 23-17.579, cassation)
Une société agent immobilier avait identifié une opération intéressante : l’achat d’un hôtel...
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 399 FS-B, pourvoi n° 23-14.398, cassation partielle)
En novembre 1999, le préfet de la Marne signe un arrêté déclarant...
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 402 FS-B, pourvoi n° 23-21.882, cassation partielle)
L’affaire oppose une société civile immobilière (la SCI), propriétaire d’un centre commercial,...
Le décret du 8 septembre 2025 modifie le dispositif MaPrimeRénov’. Le parcours accompagné est désormais réservé aux logements classés E à G, entraînant la suppression du bonus « sortie de passoire ».
