JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
We invest France
Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16...
Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis...
Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...
Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...
Dans son communiqué du 30 décembre dernier, le Gouvernement annonce son intention de rendre rétroactives plusieurs mesures favorables au logement, sous réserve du vote...
Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées...
La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...
