SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance
Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le...
ÉDITO
L’immobilier, une affaire de seuils
JURISPRUDENCE
Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?
Un règlement de copropriété peut-il imposer...
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)...
Depuis 2025, les communes peuvent imposer un diagnostic structurel obligatoire (DSO) à certains immeubles afin d’évaluer leur état et les travaux à prévoir. Selon...
Un arrêté publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 permet, sous certaines conditions, de mobiliser des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour remplacer des...
SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance
Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...
Thierry Delorme nommé directeur régional adjoint de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint...
Chauffage : de nouvelles exigences environnementales
Un décret renforce les conditions environnementales applicables à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau...
Anah : Grégoire Frèrejacques nommé directeur général par intérim
Grégoire Frèrejacques, agent contractuel, assure depuis le 1er septembre 2026 les fonctions de directeur général par...
Bordeaux-Euratlantique : Claire Vendé nommée directrice générale
Claire Vendé est nommée directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique à compter du 1er septembre 2026....