mercredi 7 janvier 2026

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DÉPÊCHES

Semaine du 29 décembre 2025 : aides au logement, évaluation environnementale, LFSS, Légions...

30 décembre 2025 Aides au logement : règles inchangées pour 2026 Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au...

Semaine du 22 décembre 2025 : loi spéciale budget 2026, taxe sur les logements...

23 décembre 2025 Publication de la loi créant un statut de l’élu local Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...

29 décembre 2025 – Numéro spécial SIMI : innover, une nécessité

Le SIMI, qui s’est tenu du 9 au 11 décembre à Paris, aura confirmé une réalité désormais partagée par l’ensemble des acteurs : l’immobilier...

JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

JURISPRUDENCE Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ? RENCONTRES (Spécial salon SIMI) « Le SIMI est devenu...

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 19 décembre dernier, l’Alliance pour le logement (Action Logement, FFB, FPI France, Union sociale pour l’habitat, UNPI, Procivis, Pôle Habitat...

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

La Banque centrale européenne maintient ses taux directeurs, confirmant une phase de stabilité monétaire favorable au marché du crédit immobilier. Les taux de crédit...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaine du 29 décembre 2025 : aides au logement, évaluation environnementale, LFSS, Légions...

30 décembre 2025 Aides au logement : règles inchangées pour 2026 Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au...

Semaine du 22 décembre 2025 : loi spéciale budget 2026, taxe sur les logements...

23 décembre 2025 Publication de la loi créant un statut de l’élu local Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...

Semaine du 15 décembre 2025 : Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

17 décembre 2025 FNAVDL : le taux des dépenses de gestion fixé à 0,28 % pour 2025 Un arrêté a pour objet de fixer, pour l’année...

Semaine du 8 décembre 2025 : projet d’intérêt national majeur, HLM et SEM…

Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...

Semaine du 1er décembre 2025 : chef de cabinet du ministère de la ville...

2 décembre 2025 Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...

Semaine du 24 novembre 2025 : publication de la loi de simplification du droit...

25 novembre 2025 Rénovation lumineuse : règles resserrées L’arrêté du 24 novembre 2025 restreint la fiche CEE RES-EC-104 “Rénovation d’éclairage extérieur” aux seuls projets portés par...