ÉDITO
Le tri du marché
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail...
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail commercial sur le domaine...
MIMCO confie son développement européen à Jorge Cunha
Le groupe MIMCO, gestionnaire paneuropéen d’actifs alternatifs et opérateur immobilier, nomme Jorge Cunha Managing Director – Head...
Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs...
Profitant du retrait relatif des investisseurs institutionnels, les capitaux privés renforcent leur présence dans l’immobilier. Le Wealth Report 2026 de Knight Frank décrit des...
Le Sénat a définitivement adopté, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services...
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.
Un arrêté modifie la composition du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France. Xavier Rousset, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, est nommé représentant titulaire de l’État au titre de l’urbanisme
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
Un arrêté fixe la typologie officielle des haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, prévu par le Code de l’environnement. Ce texte s’adresse principalement aux porteurs de projets de destruction de haies, aux préfets, aux services déconcentrés de l’État et aux agents chargés des contrôles. Il précise les catégories de haies à prendre en compte dans le cadre du dispositif issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025.