JURISPRUDENCE
Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats
TEXTES
Traitement des impayés des bénéficiaires des APL
Loi Huwart : simplifier l’urbanisme...
Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales,...
À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) publie une étude pour déconstruire l’adage « maire bâtisseur, maire...
Le marché français des résidences étudiantes atteint un niveau inédit en 2025, avec plus de 1,4 milliard d’euros investis. Selon BNP Paribas Real Estate...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale....
Un arrêté actualise le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, en tirant les conséquences du décret du 21 novembre 2025. Il précise la territorialisation des agréments des Accompagnateurs Rénov’
14 janvier 2026
Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
