JURISPRUDENCE
Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié est resté silencieux ?Les parts fantômes d’une société en...
Avenir Rénovations, réseau français spécialisé dans la rénovation tous corps d’état, lance le Pack Sérénité, un service inédit qui sécurise les acomptes et garantit...
L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) et le Plan Bâtiment Durable ont lancé la Charte d’engagement à l’adaptation du secteur immobilier au changement climatique, signée...
7 octobre 2025
Démission de Sébastien Lecornu
Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
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Le décret du 8 septembre 2025 modifie le dispositif MaPrimeRénov’. Le parcours accompagné est désormais réservé aux logements classés E à G, entraînant la suppression du bonus « sortie de passoire ».
Ce décret modernise le Label bas carbone, en transformant les réductions d’émissions en crédits carbone vérifiés, cessibles et sécurisés, afin de massifier les financements privés et d’aligner la France sur les standards européens.
L’arrêté du 13 août 2025 modifie le calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques en abaissant le facteur de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9, conformément à la directive européenne du 13 septembre 2023.
