ÉDITO
Essoufflement de la reprise
JURISPRUDENCE
Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ?
Un certificat d’urbanisme protège-t-il contre une obligation de logements sociaux ?
AU PARLEMENT
PLFSS 2027 :...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est modifiée. Erik Dangremont Bussolino, Bertrand Lotte et Xavier Ettori remplacent...
Les enchères immobilières volontaires pourraient devenir une alternative à la vente traditionnelle en France : c’est la conviction défendue dans une tribune par Charles...
Un arrêté réorganise les missions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture. Il précise notamment le rôle...
Avec 951 000 transactions sur un an, le marché immobilier ancien poursuit son redressement, mais la reprise s’essouffle. Dans leur note de conjoncture d’octobre...
Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise
Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...
SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance
Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...