JURISPRUDENCE
Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
RENCONTRES
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Le marché de l’immobilier institutionnel traverse une mutation profonde et le rapport de force s’est inversé au profit des acheteurs. Dans cet entretien, Clément...
Après plusieurs années de forte croissance, le marché logistique ralentit depuis un an. Les entreprises freinent leurs projets, la conjoncture incite à la prudence....
Frédéric Coppinger, avocat associé du cabinet Coblence Avocats, décrit un marché enlisé par l’instabilité politique, la fiscalité et la complexité administrative, où construire devient...
Alors que le marché immobilier cherche un nouveau souffle, Stéphane Paolino, délégué à la communication de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, décrit une...
Promoteur et marchand de biens dans les Bouches-du-Rhône, Sofiel Merchiche incarne une génération d’entrepreneurs immobiliers qui revendiquent souplesse, exigence et proximité. À la tête...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...
L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.
7 octobre 2025
Démission de Sébastien Lecornu
Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
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