François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...
rançois Villerez, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le marché immobilier ancien confirme sa sortie progressive de crise, sans emballement. À fin février 2026, les ventes atteignent 958 000 transactions sur douze...
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
Un arrêté fixe la typologie officielle des haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, prévu par le Code de l’environnement. Ce texte s’adresse principalement aux porteurs de projets de destruction de haies, aux préfets, aux services déconcentrés de l’État et aux agents chargés des contrôles. Il précise les catégories de haies à prendre en compte dans le cadre du dispositif issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025.
8 avril 2026
Publication de la loi sur l’indivision et les successions vacantes : une procédure simplifiée
La loi visant à simplifier la sortie de l'indivision...
Ce décret met à jour les clauses statutaires obligatoires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Il renforce son rôle dans l’information du public et l’accompagnement des ménages, notamment par le développement d’outils documentaires et numériques partagés avec le réseau des ADIL.