Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...
ÉDITO
L’immobilier sous perfusion de confiance
JURISPRUDENCE
Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous
AU PARLEMENT
Le Sénat adopte à son tour la...
Jérémie Bréaud a été élu à l’unanimité président de Lyon Métropole Habitat (LMH) pour un mandat de six ans, lors de la première réunion du nouveau conseil d’administration de LMH.
Orisha Construction, éditeur de logiciels pour les professionnels du BTP et de la construction, lance ONAYA Réno, une solution dédiée aux chantiers de rénovation...
Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.
Un arrêté modifie la composition du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France. Xavier Rousset, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, est nommé représentant titulaire de l’État au titre de l’urbanisme