ÉDITO
Réenclencher la machine
JURISPRUDENCE
Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis...
Un arrêté renouvelle la composition de la Commission nationale de concertation, chargée de contribuer, par ses études, avis et propositions, à l’amélioration des rapports entre bailleurs et locataires. Sont notamment nommés Patrick Safar pour l’Unis, William Siksik pour la Fnaim, Lucy Bonaimé pour le SNPI et Sylvain Grataloup pour l’UNPI.
Synergiec publie un guide pratique détaillant les six étapes d’un projet de rénovation énergétique en copropriété, du plan pluriannuel de travaux jusqu’à la mise...
La Fondation Laforêt lance un appel à projets national auprès des associations éligibles au mécénat, fondations de dotation et fondations reconnues d’utilité publique. Les...
Bordeaux-Euratlantique : Claire Vendé nommée directrice générale
Claire Vendé est nommée directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique à compter du 1er septembre 2026....
Retrait-gonflement des argiles : un nouveau cadre de qualification
Deux décrets et un arrêté renforcent l’encadrement des expertises d’assurance liées aux sinistres provoqués par le...
Documents d’urbanisme : coordination des procédures
Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et...
JO 2030 : sécurité incendie des villages olympiques
Un arrêté fixe les règles de sécurité incendie applicables aux hébergements des villages olympique et paralympique de...
Encadrement des loyers : le dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2027
L’encadrement de l’évolution des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail...