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DÉPÊCHES

JurisHebdo Immobilier – N° 1075 du 23 novembre 2026

ÉDITO Le logement neuf attend toujours son déclic JURISPRUDENCE Urbanisme : Avant la loi ELAN, une transaction sans recours en cours devait-elle être enregistrée ? Bail commercial : Faut-il notifier...

Nominations : Corinne Goillot, Camille Tubiana

Camille Tubiana, administratrice de l’État, est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à compter du 16 novembre 2026.

Location meublée : un dégrèvement de CFE à demander avant le 31 décembre

Les loueurs en meublé ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour régler leur cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026. Mais ils peuvent également demander, jusqu’au...

Évaluation environnementale : procédures ajustées

Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent...

Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer

Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.

CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027

L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaine du 9 novembre 2026 : RE2020, immobilier de la justice, évaluations environnementales…

Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent pour apprécier les enjeux sanitaires, lors de l’examen au cas par cas, du cadrage préalable ou de la préparation de l’avis environnemental.

Semaine du 2 novembre 2026 : forêts, énergies renouvelables, matériaux de constrution…

Sancerre : un nouveau site classé La butte de Sancerre et son écrin paysager sont classés au titre des sites, dans les départements du Cher...

Semaine du 26 octobre 2026 : EPF PACA, enquêtes statistiques sur le marché immobilier,...

Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.

Semaine du 19 octobre 2026 : partage judiciaire, JO 2030, énergies renouvelables…

Partage judiciaire : des pouvoirs renforcés pour le juge et le notaire Un décret du 18 octobre 2026 refond la procédure de partage judiciaire pour...

Semaine du 12 octobre 2026 : Anah, CGLLS, chantiers nucléaires, baux d’habitation…

Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Semaine du 5 octobre 2026 : renouvellement forestier, règlementation ascenseurs, CGLLS…

Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...