ÉDITO
Le logement neuf attend toujours son déclic
JURISPRUDENCE
Urbanisme : Avant la loi ELAN, une transaction sans recours en cours devait-elle être enregistrée ?
Bail commercial : Faut-il notifier...
Camille Tubiana, administratrice de l’État, est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à compter du 16 novembre 2026.
Les loueurs en meublé ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour régler leur cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026. Mais ils peuvent également demander, jusqu’au...
Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent...
Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.
L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une...
Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent pour apprécier les enjeux sanitaires, lors de l’examen au cas par cas, du cadrage préalable ou de la préparation de l’avis environnemental.
Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise
Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...