JURISPRUDENCE
Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
Taxe d'aménagement : des places de stationnement prévues par un permis...
La simplification administrative avance souvent par petites touches. Les « méga-décrets » publiés en février en offrent une illustration : derrière une appellation spectaculaire...
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Christophe Suchel, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable (DHUP), est nommé représentant de l’État au conseil...
Créé dans les années 1970, le réseau ANIL-ADIL, financé par l’État, Action Logement et les collectivités, délivre une information gratuite et neutre sur le...
Un arrêté renforce les conditions d’accès à la prime de transition énergétique pour les travaux soumis à un accompagnement obligatoire par un opérateur agréé (notamment certains bouquets de travaux).
17 février 2026
Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi
Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...
Un arrêté actualise le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, en tirant les conséquences du décret du 21 novembre 2025. Il précise la territorialisation des agréments des Accompagnateurs Rénov’