ÉDITO
Un immobilier en attente de verdict
JURISPRUDENCE
Cession-déspécialisation du bail commercial : faut-il notifier chaque indivisaire ?
AU PARLEMENT
PLF 2027 : volonté de prolonger les dons familiaux...
Anah : nominations au conseil d’administration
Plusieurs nouveaux membres font leur entrée au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Parmi eux, Timothée Huré...
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives...
À l’approche de la saison hivernale, Alpéon, exploitant immobilier spécialisé dans les Alpes, souligne l’intérêt fiscal du classement des meublés de tourisme. En 2026,...
Avec 646 millions d’euros engagés au troisième trimestre 2026, le marché français de l’investissement résidentiel en bloc enregistre son trimestre le plus faible de...
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise
Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...
SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance
Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...
Thierry Delorme nommé directeur régional adjoint de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint...
Chauffage : de nouvelles exigences environnementales
Un décret renforce les conditions environnementales applicables à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau...