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DÉPÊCHES

Semaine du 5 octobre 2026 : renouvellement forestier, règlementation ascenseurs, CGLLS…

Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...

JurisHebdo Immobilier – N° 1070 du 12 octobre 2026

ÉDITO HLM : produire, mais avec quels moyens ? JURISPRUDENCE Le juge peut-il refuser la démolition parce que le préjudice du voisin est trop faible ? RENCONTRES « Le...

Nominations : Pierre Cuneo, Édouard Gayet, Anne-Claire Mialot

Anah : Pierre Cuneo nommé directeur général Pierre Cuneo, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter...

Rénovation énergétique : la sous-traitance davantage encadrée

Un arrêté précise les conditions de détention du signe de qualité exigé des entreprises recourant à la sous-traitance pour des travaux de rénovation énergétique...

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre

Un arrêté revalorise de 1,15 % les paramètres liés à la dépense de logement retenus pour le calcul des aides personnelles au logement, conformément...

Bureaux franciliens : la demande recule, la reprise de l’investissement s’éloigne

Cushman & Wakefield, groupe mondial de conseil en immobilier d’entreprise, relève qu’à fin septembre 1,06 million de m² de bureaux ont été commercialisés en...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaine du 5 octobre 2026 : renouvellement forestier, règlementation ascenseurs, CGLLS…

Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...

Semaine du 28 septembre 2026 : APL, entreprises sous-traitantes en rénovation énergétique…

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre Un arrêté revalorise de 1,15 % les paramètres liés à la dépense de logement...

Semaine du 21 septembre 2026 : Alpes 2030, commission nationale SRU…

SOLIDEO Alpes 2030 : Lyon entre dans la gouvernance Un décret modifie la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 pour tenir compte...

Semaine du 14 septembre 2026 : diagnostic social et financier en cas de résiliation...

Thierry Delorme nommé directeur régional adjoint de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint...

Semaine du 7 septembre 2026 : performance énergétique des bâtiments

Chauffage : de nouvelles exigences environnementales Un décret renforce les conditions environnementales applicables à l’installation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau...

Semaine du 31 août 2026 : Stations de tourisme, CGLLS, Anah…

Anah : Grégoire Frèrejacques nommé directeur général par intérim Grégoire Frèrejacques, agent contractuel, assure depuis le 1er septembre 2026 les fonctions de directeur général par...