JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée : sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie, Éric Bussolino remplace...
Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
Le méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, annoncé par le Premier Ministre au dernier salon des maires, a reçu le 8 janvier 2026...
5 Février 2026
Mayotte : un régime allégé pour reconstruire les équipements publics
L’arrêté instaure, à Mayotte, un régime temporaire de dérogations aux règles d’accessibilité applicables...
14 janvier 2026
Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
