Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...
Green-Acres, plateforme immobilière spécialisée dans les lieux de vie et les résidences secondaires, observe que le climat devient un critère d’achat pour les acquéreurs....
Hexaom, groupe spécialisé dans la construction de maisons, la rénovation et l’accession, met en avant le confort d’été des maisons neuves construites selon la...
Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.