JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
APIC
L’APIC, première association des courtiers en crédits en France, annonce le renouvellement à l’identique de sa gouvernance. Caroline Arnould (CAFPI) est notamment reconduite à...
Dans un communiqué, Jedeclaremonmeublé.com revient sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit une hausse de 1,4 point de...
Le 19 janvier, Sébastien Lecornu a livré un discours longuement argumenté pour expliquer pourquoi il se résignait à engager la responsabilité du gouvernement sur...
Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux conventionnés à...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
23 décembre 2025
Publication de la loi créant un statut de l’élu local
Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...
Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme
Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...
