L’immobilier français va mieux, paraît-il. Mais les signaux de la semaine évoquent plutôt un patient sorti trop tôt de convalescence. Les ventes anciennes ont...
ÉDITO
L’urgence ne fait pas loi
JURISPRUDENCE
Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...
Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en...
Dans un entretien accordé à JurisHebdo Immobilier le 27 mai dernier, Sylvain Grataloup, apporte quelques précisions quant à la mission qu’il doit mener pour...
CGLLS : François-Xavier Dugourd nommé au conseil d’administration
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la...
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.
Un arrêté modifie la composition du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France. Xavier Rousset, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, est nommé représentant titulaire de l’État au titre de l’urbanisme
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.