ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
EPA Sénart : Sébastien Lime représente l’État
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfet de Melun, est nommé représentant de l’État...
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se félicite de la publication de l’arrêté du 23 juin 2026 réformant les...
La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est publiée. Elle autorise notamment, dans certaines zones tendues, des clauses...
Après le rebond de 2025, le marché français de l’immobilier haut de gamme se fracture. Les biens d’exception, rénovés et idéalement situés continuent d’attirer...
Logement des agents publics : la loi publiée
La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est publiée. Elle autorise...
Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat
Par une décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi de simplification de la vie économique. Plusieurs dispositions ont été écartées comme « cavaliers législatifs », notamment celles relatives aux ZFE, à certains ajustements du ZAN, aux résidences démontables d’exploitants agricoles ou encore aux ombrières de parking.