Le droit immobilier avance, à petits pas. Et derrière ces évolutions, une même ligne de force apparaît : sortir des blocages, sans renoncer au...

JURISPRUDENCE Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH ?Un apport d’usufruit temporaire sans liquidités en...

Diagnostic immobilier : Philippe Champiot co-président de l’Alliance L’Alliance du Diagnostic Immobilier, syndicat représentant les diagnostiqueurs immobiliers, nomme Philippe Champiot co-président aux côtés de Lionel...

Le réseau de courtage Vousfinancer alerte sur un risque de blocage du crédit immobilier, alors que les premières hausses de taux apparaissent en avril...

HLM : l’exécutif met l’accent sur le financement pour relancer la production Sénat, question n°929 du 5 octobre 2024, Sébastien Pla (Aude, Socialiste, Écologiste et...

Adoptée le 26 mars 2026, la réforme confie au juge un rôle actif aux côtés du notaire dès l’ouverture des procédures et permet, dans...

Cet arrêté réalise une mise à jour technique et méthodologique du fichier RPLS, c’est-à-dire du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

Le décret modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions neuves en France métropolitaine.

Un décret du 12 mars 2026 précise quelles autorités peuvent prendre des mesures à la suite de contrôles dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment la suspension d’agréments ou de labels.

3 mars 2026 Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement À compter du 2 mars 2026, il est mis fin, à sa demande,...

Un arrêté renforce les conditions d’accès à la prime de transition énergétique pour les travaux soumis à un accompagnement obligatoire par un opérateur agréé (notamment certains bouquets de travaux).

17 février 2026 Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...