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DÉPÊCHES

JurisHebdo Immobilier – N° 1061 du 20 juillet 2026

ÉDITO Relance du logement : le bras de fer commence JURISPRUDENCE Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...

Nominations : Étienne Sergent (Galia), Alain Auzet (EPA Sénart), Stéphanie Le Maoult (Axtom)…

Galia réorganise son CODIR Le groupe immobilier indépendant Galia réorganise son comité de direction pour accélérer sa stratégie de transformation et de recyclage urbain. Étienne...

Le Plessis-Robinson revendique plusieurs degrés de moins qu’à Paris

La Ville du Plessis-Robinson affirme que sa Nouvelle Cité Jardins permet d’enregistrer, lors des épisodes de canicule, des températures inférieures de plusieurs degrés à...

Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires

Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations à bail unique constituant la résidence principale du locataire. Il...

La France mesure les impacts du changement climatique

Le ministère de la Transition écologique publie le premier bilan annuel des conséquences du changement climatique en France. Réalisé par la Direction générale de...

DPE : Coénove conteste une nouvelle baisse du coefficient de l’électricité

Coénove, association réunissant des acteurs de l’énergie et du bâtiment, critique le projet d’abaisser à 1,7 en 2027 le coefficient de conversion de l’électricité...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaine du 6 juillet 2026 : baux d’habitation, projet E-CHO, ANCT…

Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations...

Semaine du 29 juin 2026 : logements des agents publics, Hydroélectricité…

Logement des agents publics : la loi publiée La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est publiée. Elle autorise...

Semaine du 22 juin 2026 : bureaux, parts de SCI, APL…

Élus locaux : les dotations 2026 notifiées L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...

Semaine du 15 juin 2026 : logement social, MaPrimeRénov’, Anah…

Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...

Semaine du 8 juin 2026 : logement social, MaPrimeRénov’…

Logement social : les taux 2026 des cotisations CGLLS et ANCOL sont fixés Cet arrêté fixe, pour l’année 2026, les modalités de calcul et de...

Semaine du 1er juin 2026 : Agence publique pour l’immobilier de la justice, CGLLS…

François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat