Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux conventionnés à...
JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
We invest France
Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16...
Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis...
Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL
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NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
23 décembre 2025
Publication de la loi créant un statut de l’élu local
Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...
Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme
Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...
