Au Sénat, le logement est unanimement qualifié de secteur en crise. Dans les faits, les moyens sont rationnés, redéployés, gelés. La réduction de la...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
AU PARLEMENT...
Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier 2026.
(Arrêté du 26...
Comment acheter, structurer et transmettre l’immobilier d’entreprise sans pièges fiscaux ni risques civils ? Le Cercle Lefebvre Dalloz Notaires a offert aux dirigeants un...
La jeune Fédération de défense des propriétaires et copropriétaires immobiliers (FDPCI) a réuni élus et acteurs du logement à la Chambre syndicale du Grand...
Taxation des logements vides
AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons)
La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...
2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...
11 novembre 2025
Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement
Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
