2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
JURISPRUDENCE
La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?
La procédure accélérée peut-elle...
Cushman & Wakefield
Cushman & Wakefield France nomme Laurent Lamatière Partner et Directeur Grands Comptes Logistique, chargé de structurer l’approche grands comptes et de piloter...
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration des dons manuels et dons d’argent devra obligatoirement s’effectuer en ligne depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr....
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme « Huwart » mais censure une atteinte jugée excessive au droit au recours.
Saisi par plus de soixante députés,...
Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision du Conseil constitutionnel rendu...
2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...
11 novembre 2025
Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement
Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
