JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Titouan Bergeron devient conseiller discours et affaires transversales, tandis que Paul-Mathieu Caïtucoli est...
Les organisations de propriétaires et de professionnels jugent le dispositif du statut du bailleur privé, tel que débattu dans le PLF 2026, encore très...
Le gouvernement engage une concertation départementale sur la taxe foncière afin d’adapter l’actualisation des valeurs locatives aux fortes disparités territoriales. Le calendrier national est...
20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...
11 novembre 2025
Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement
Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...
L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.
