JURISPRUDENCE Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI peut-elle rendre la société nulle faute de pluralité d’associés ? AU PARLEMENT Squats...

La loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes est publiée. (LOI n° 2026-248 du 7 avril 2026, JO...

À Antony, au 2 rue de Bône, un projet de transformation d’un immeuble de bureaux des années 1990 en 32 logements est porté par...

L’État mobilise 25 millions d’euros dans le cadre de France 2030 pour lancer JUNN, le jumeau numérique national porté par l’Institut national de l’information...

La SAS ALTI, holding familiale de la famille Bessudo, également à la tête des agences immobilières IBOX, ouvre un lieu nommé la « Maison de...

Le billet tendances du réseau de franchisés d’agences immobilière Laforêt pour le 1er trimestre 2026 décrit un marché immobilier en redressement, mais encore prudent....

8 avril 2026 Publication de la loi sur l’indivision et les successions vacantes : une procédure simplifiée La loi visant à simplifier la sortie de l'indivision...

Ce décret met à jour les clauses statutaires obligatoires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Il renforce son rôle dans l’information du public et l’accompagnement des ménages, notamment par le développement d’outils documentaires et numériques partagés avec le réseau des ADIL.

Cet arrêté réalise une mise à jour technique et méthodologique du fichier RPLS, c’est-à-dire du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

Le décret modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions neuves en France métropolitaine.

Un décret du 12 mars 2026 précise quelles autorités peuvent prendre des mesures à la suite de contrôles dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment la suspension d’agréments ou de labels.

3 mars 2026 Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement À compter du 2 mars 2026, il est mis fin, à sa demande,...