samedi 17 mai 2025

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DÉPÊCHES

JurisHebdo Immobilier – n°2012 du 19 mai 2025

JURISPRUDENCE QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ? Un coïndivisaire peut-il exiger...

Paris : le marché immobilier de luxe retrouve des couleurs, mais les écarts se...

Barnes enregistre une hausse de 40 % des ventes de biens haut de gamme à Paris début 2025, avec un prix moyen de 14...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid...

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que...

JurisHebdo Immobilier – numéro 1010 du 5 mai 2025

AU SOMMAIRE JURISPRUDENCE Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente : quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value? Injonction de payer :...

L’UNPI propose une stratégie pour relancer l’offre, sans grever les finances publiques

L’UNPI a présenté le 17 avril dernier, à la presse, le résultat de son travail de réflexion sur la création de deux statuts spécifiques...

Locaux d’activités en Île-de-France : un début d’année en recul mais porteur d’espoirs

Au premier trimestre 2025, la demande placée en locaux d’activités en Île-de-France chute de 25 %, selon BNP Paribas Real Estate. Les entreprises privilégient...

AU JOURNAL OFFICIEL

Semaines du 29 avril 2025 – Géothermie de minime importance – Parc naturel régional...

Date du JONuméro de TexteTexteObservations29/04/2025n°50Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de...

Semaines du 11 février au 3 avril 2025 – Autorisation d’urbanisme pour le maire...

Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1010 du 5 mai 2025 Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation...

Semaine du 7 avril 2025 – Conseil supérieur de la fonction publique territoriale –...

Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 relatif à l'expérimentation prévue au II de l'article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Semaine du 1er avril 2025 – Travaux de réhabilitation de logements Mayotte – Voies...

Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

Semaine du 25 mars 2025 – LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation...

Le Conseil constitutionnel censure une large partie de la loi d’orientation agricole pour cavalier législatif dont deux articles en matière d’urbanisme. L’article 42 qui excluait les bâtiments agricoles des surfaces artificialisées comptabilisées dans les documents d’urbanisme, afin de ne pas freiner les projets des agriculteurs.

Semaine du 17 mars 2025 – EPAFRANCE – Établissements publics fonciers – Aides de...

Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée