Le Conseil constitutionnel censure l’ILAT et la contribution carboneNous consacrons le dossier principal de ce numéro aux deux lois de finances (loi de finances et loi de finances rectificative) publiées, comme de coutume, le dernier jour de l’année.La transition de la taxe professionnelle vers la contribution économique territoriale (CET) est la réforme majeure qui retient […]
