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13 septembre 2011

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La réforme des plus-values adoptéeAprès le vote des députés le 7 septembre (lire page 3), les sénateurs ont adopté dès le 8 septembre le projet de loi de finances rectificative qui comporte la réforme des plus-values immobilières. Le texte ayant été voté conforme, il est définitif. Les parlementaires ont donc réussi à convaincre le Gouvernement […]

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