Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur Éric Doligé de se lancer dans cette délicate entreprise (lire p. 8). Après avoir remis au Président de la République un rapport en juin dernier préconisant 268 mesures de simplification du […]
