dimanche 1 juin 2025

15 octobre 2013

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Vers des litiges tranchés plus viteDeux informations à croiser sur les recours contre les projets d’urbanisme. La première est issue d’un arrêt de la Cour de cassation rendu ce 2 octobre. La première chambre civile confirme l’irrecevabilité du recours engagé par une association de défense des locataires du quartier de la Défense contre le projet […]

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