mardi 13 mai 2025

20 janvier 2020

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Le député et la bande dessinéeLe député de Haute Garonne, M. Mickaël Nogal, a présenté ce 14 janvier les premiers éléments de sa proposition de loi visant à réconcilier les propriétaires et les locataires. De son rapport qui contenait 37 propositions il en a, à ce stade, retenu trois (p.6).La plus anodine vise à limiter […]

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