lundi 2 juin 2025

20 mai 2014

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Vers un assouplissement des exigences d’accessibilitéLes sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la loi de 2005 sur l’accessibilité. L’une des mesures phares est la mise en place des Ad’AP, ou agendas d’accessibilité programmée, pour surmonter la difficulté que pose l’arrivée prochaine […]

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