Le coût de la simplification du droitNous poursuivons dans ce numéro l’analyse de l’actualité parlementaire. Les députés ont adopté la proposition de loi de simplification du droit, qu’on doit au député Jean-Luc Warsmann. Rappelons que ce texte comporte notamment une réforme de la TVA immobilière. Les députés l’ont adoptée en discutant principalement du point de […]
