Égalité d’abordLa loi Égalité et citoyenneté ayant été définitivement adopté par les députés, nous vous proposons dès à présent d’en faire l’analyse, sous réserve du contrôle du Conseil constitutionnel. Le texte devrait être publié d’ici la fin janvier. Le titre de la loi n’est pas spécifiquement immobilier mais le deuxième de ses trois titres concerne […]
