Redonner la main aux territoires En quelques jours, le Parlement s’est plongé dans deux débats majeurs qui façonnent l’avenir de notre foncier: d’un côté, la proposition de loi TRACE pour assouplir la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN), adoptée par le Sénat; de l’autre, la loi sur la régulation du foncier agricole, votée à […]
