La loi Macron et la loi de transition énergétique publiéesAu cœur de l'été, la loi Macron a été publiée. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 figure au J.O. du 7 août 2015. C'est un texte très abondant : il comporte 308 articles, même si le Conseil constitutionnel en a retranché quelques-uns, faisant usage […]
