mardi 13 mai 2025

1er septembre 2015

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Partager la ville ?Après notre numéro de la semaine dernière consacré à la loi Macron et à la loi de transition énergétique, ce numéro comporte pour l’essentiel une synthèse de l’actualité réglementaire de l’été. De nombreux textes ont été publiés. Pour l’application de la loi Alur, sont notamment parus le décret du 29 juillet qui […]

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