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25 mars 2014

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La loi ALUR validéeLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été voté définitivement dans sa version issue de la commission mixte paritaire, le 19 février par l'Assemblée nationale et le 20 février par le Sénat. La loi ALUR a ensuite fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, qui […]

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